Justice environnementale : Les contentieux contre les entreprises se multiplient
Autor(a): Gaël Grilhot, RFO, Publicado en: 16 August 2020
« La difficile montée en puissance de la justice environnementale », 16 août 2020.
...Delta du Niger, sud-est du Nigeria : depuis plus de 50 ans, de larges zones...ont été complètement dévastées par l’industrie pétrolière. Principaux accusés : l’État nigérian, et surtout l’entreprise Shell...Au Royaume-Uni, il s’agit d’une affaire de pollution qui vise les territoires des communautés de pêcheurs Ogale et Bille. « La Cour suprême du Royaume-Uni a eu une audience en juin, explique Colin Roche, coordinateur de programme pour Amis de la Terre Europe. Elle doit maintenant décider s’il est possible de poursuivre Shell au Royaume-Uni. Et le verdict est attendu pour l’automne. »...La compagnie est par ailleurs poursuivie aux Pays-Bas pour une affaire de complicité dans les assassinats en 1995 de militants ogoni...
La dynamique directrice du Centre québécois pour le droit de l’environnement (CQDE) ne digère toujours pas le lancement - malgré les nombreuses mobilisations - par le gouvernement fédéral de la construction du gigantesque pipeline de 1800 km, le Keystone XL...Les tribunaux, le CQDE y a également recours au Québec...mais le plus souvent dans des litiges qui l'oppose au gouvernement, « car c’est très difficile de prouver le lien de causalité directe, entre le dommage de l’environnement et l’activité de l’entreprise. »...
Avec la prise de conscience globale du changement climatique, les recours devant les cours nationales contre les entreprises et les États...se sont accentués...Plus d’un millier de procès de ce type seraient en cours à travers le monde, avec quelques victoires retentissantes, comme aux Pays-Bas, en 2015...En communiquant, en traduisant les décisions, les ONG internationalisent en outre ces causes, estime Sandrine Maljean-Dubois. « On voit très bien que les juges se regardent les uns les autres et que le jugement dans un pays va en influencer d’autres. »
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